Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent l'utilisation du site internet et les transactions effectuées sur le site de Gout ' A Lu, exploité par LEVENEUR Gilles dont le siège social est situé au 80 chemin Tetaine, 97430 Le Tampon, Réunion.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits alimentaires dont les plats, desserts et boissons (ci-après dénommés les "Produits") sont vendus et livrés par Gout ' A Lu via son site internet.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le site de Gout ' A Lu, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

3. Capacité juridique 

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites Conditions. Gout'A Lu s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. Toute Commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande les Produits présentés en ligne. 

4. Produits et Commandes

• Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de Gout ' A Lu, dans la limite des stocks disponibles.

• Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celle-ci.

• Gout ' A Lu se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-disponibilité des produits ou en cas de doute sur la bonne foi du Client.

• Gout ' A Lu se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit.
• Les plats vendus par Gout ' A Lu sont préparés le jour même. La liste des allergènes est disponible par fiche produit proposé à la vente. 

•  Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et de rechercher les traces de ces produits dans le descriptif de la fiche produit. Gout ' A Lu ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

• Les photographies des produits publiées sur le site ont été, pour la plupart, prises par la responsable elle-même. Gout ' A Lu s’engage à ce que les visuels des plats et boissons soient les plus proches possibles des commandes livrées. Toutefois, le mode de présentation des produits est différent car les contenants ne seront pas identiques. Il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

• Gout ' A Lu est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

• Les produits proposés par Gout ' A Lu sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par email ou par téléphone et ne sera pas débité.Les stocks sont mis à jour chaque jour, étant donné que le menu proposé change quotidiennement.

• Quoi qu’il en soit, au titre de l’article L 221-28 4° du Code de la Consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétraction au regard de la nature du bien commandé. Il s’agit en effet de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

• Les produits vendus par Gout ' A Lu ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Gout ' A Lu, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande effectuée par le client.

5. Conservation

• Gout ' A Lu s’engage à assurer la bonne conservation de ses produits lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits. Les plats sont à déguster dans un délai de 2h maximum après la livraison. Gout ' A Lu ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dû à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

6. Prix et Paiement

• Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.
• Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Gout ' A Lu.

7. Livraison

• Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés lors de la validation de la commande.
• Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.
• En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

8. Inexécution de la commande 

A défaut de conformité des renseignements fournis par le Client lors de sa Commande, Gout ' A Lu ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse.Gout ' A Lu s’engage à informer le Client de tout changement intervenu dans sa Commande (changement relatif aux délais, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa Commande. Gout ' A Lu ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, inondation ou incendie. Gout ' A Lu n’encourrat aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Gout ' A Lu s’engage à tenir informé le client dans les plus brefs délais par email ou par téléphone. Une solution de remplacement lui sera alors suggérée, sinon, le client pourra demander le remboursement du produit, somme qui sera versée. Le client aura alors le choix de procéder à un échange de produits, de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Gout ' A Lu. En cas d’impossibilité d’échange, Gout ' A Lu se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement. En cas d’erreur lors de la livraison, le client aura le choix de conserver les plats et se faire rembourser, le montant de la valeur des produits concernés par l’erreur ; ou alors de refuser la livraison et se voir rembourser la totalité de la commande.

9. Droit de rétractation

En vertu de l’Article L 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Gout ' A Lu ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Gout ' A Lu notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

10. Responsabilité

La responsabilité de Gout ' A Lu ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le Client et Gout ' A Lu. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf opposition du Client.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le tribunal de Saint Denis, Réunion, seront seul compétent.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter et être majeur dans son pays de résidence.